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Vendre son bien dans les années à venir : attention aux normes énergétiques

Publié le 21/07/2022
Vendre son bien devra correspondre aux nouvelles obligations de performances énergétiques. Ces nouvelles mesures seront appliquées selon le Diagnostic de Performances Énergétiques de chaque bien et suivant un calendrier précis.

Pour les propriétaires bailleurs qui louent ou loueront leurs biens, les échéances et la nature de ces obligations sont différentes de celles des biens à la vente. Pour savoir, nous vous expliquons tout ici. (cliquer)

 

Un objectif de transparence vis-à-vis des acheteurs potentiels 

La mise en place de ces obligations sert à inciter les vendeurs à effectuer les rénovations nécessaires. La performance énergétique d’un bien pouvant impacter son prix, la transparence sert de preuve lors de la vente. De même lorsqu’il s’agit d’un investissement locatif, il est important pour le futur propriétaire bailleur de connaître le statut énergétique du bien de manière précise pour son projet de location (voir ici).

 

Les dates clés concernant ces obligations :

 

1er janvier 2022 : Mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F (ou classe G) » obligatoire dans les annonces pour les biens classés F ou G.

1er septembre 2022 : Audit énergétique obligatoire pour les biens classés F ou G.

1er janvier 2025 : Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E.

1er janvier 2028 : Le niveau de performance doit au moins atteindre la classe E. A défaut, mention dans les annonces et les actes de vente des biens classés F ou G du non-respect de cette obligation.

1er janvier 2034 : Audit énergétique obligatoire pour les biens classés D.

 

A bientôt,

L'équipe Century 21 Indarra

📞 05 59 15 57 85  - 🏠 33 Avenue de Bayonne, 64600 Anglet - ✉️ indarra@century21.fr

 

 

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