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NOUVEAU : Le carnet d'information du logement

Publié le 28/06/2022
Suite à la Loi Climat et Résilience, de nombreuses mesures ont été prises concernant les logements, et notamment leur impact environnemental (consommations, émissions etc.). Parmi ces mesures : la création du carnet d’information du logement.

Ce qu’il faut savoir :

Le carnet a été imaginé pour faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique. À partir du 1er janvier 2023 il deviendra obligatoire pour les propriétaires qui vendent ou transmettent leurs biens. A compter de cette date, le vendeur doit remettre le CIL au plus tard  lors de la signature de l’acte authentique. 

Il englobera les endroits destinés à l’habitation et leur annexes.

Quels logements seront concernés ?

  • Les logements-foyers
  • Les logements de gardien 
  • Les chambres de service
  • Les logements de fonction
  • Les logements inclus dans un bail commercial,
  • Les locaux meublés

Les changements ultérieurs

Pour les propriétaires dépendant du CIL, il faudra veiller à la mise à jour du carnet d’information. Il faudra également assurer la transmission des renseignements nécessaires par les professionnels qui seront chargés d’intervenir sur le logement.

De plus, le CIL permettra  aussi de conserver une preuve de tous les travaux réalisés depuis sa construction ce qui permettra lors de la vente au notaire de pouvoir le réclamer aux vendeurs.

Des prestations numériques seront ajoutées au CIL pour le compléter et en partie des aides :

  • Maîtrise de la gestion des fluides (eau, électricité, gaz)
  • Programmation de travaux supplémentaires 
  • Remplissage du carnet d’information sur le logement

 

A bientôt,

L'équipe Century 21 Indarra

 

📞 05 59 15 57 85  - 🏠 33 Avenue de Bayonne, 64600 Anglet - ✉️ indarra@century21.fr

 

 

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