Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : On vous explique tout
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. L’objectif principal est d’anticiper les travaux dans les parties communes des copropriétés. Ces travaux doivent correspondre à des enjeux environnementaux (performances énergétiques), à la sécurité des occupants ainsi qu’à la conservation du bâtiment.
Mais de quoi s’agit-il concrètement ?
Il s’agit d’un planning échelonné sur 10 ans, établissant les différentes étapes à suivre et à cocher dans la mise aux normes des copropriétés. Il se compose des prévisions de performances prévues après rénovation, de l’inventaire des travaux détaillés, des coûts des travaux ainsi que les dates prévues de ces travaux sur 10 ans. Afin d’élaborer un projet de PPT, des audits sont nécessaires. Soit le syndicat de copropriété réalise un DTG (Diagnostic Technique Global) comprenant un audit énergétique. Soit elle réalise une analyse préalable du bâti et des équipements de l’immeuble combinée à un Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) pour les parties collectives.
Quand cette obligation sera-t-elle mise en vigueur ?
La mise en vigueur officielle s’effectuera de manière décalée dans les prochaines années en fonction du nombre de lots (peu importe s’il s’agit de lots résidentiels, professionnels ou commerciaux).
- Le 1er janvier 2023 elle sera obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- Le 1er janvier 2024, elle s’appliquera aux copropriétés de 51 à 200 lots
- Le 1er janvier 2025 elle concernera enfin les copropriétés de 50 lots ou moins
Qui s’occupe de la réalisation du PPT et qui décide de sa mise en place ?
Selon la loi, les personnes réalisant le PPT doivent avoir des compétences précises et seront désignées dans un décret prochainement. Parmi les personnes compétentes, les diagnostiqueurs immobiliers auront très probablement l’autorisation de le faire. Le PPT doit être soumis aux membres de la copropriété après rédaction, afin d’établir un vote participatif.
Comment le PPT est-il financé ?
Selon la loi Alur, le PPT est financé par le fond de travaux de la copropriété et par conséquent via les cotisations des membres de la copropriété. La mise en place du PPT doit correspondre à un minimum de 2,5% du total des travaux prévus par le plan et être supérieure ou égale à 5% du budget annuel prévisionnel.
A bientôt,
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