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Le principe de la compensation des meublés de tourisme

Publié le 10/03/2022
Samedi 5 mars, le principe de la compensation des meublés de tourisme a été adopté par les élus de l’Agglomération Pays basque sur les 24 communes classées en zone tendue dans le Pays Basque.

Plus précisément, la compensation sera obligatoire pour toute demande de changement d’usage d’un logement loué à l’année en location courte durée. Les hébergements de courte durée ont augmenté de 130% entre 2016 et 2020. Le but est donc de réduire la très forte tension sur le logement où la rareté des biens proposés en location classique cause l’inflation des loyers.

Mais qu’est ce que cela veut dire ? 

Dès le 1er juin, pour tout logement qui bénéficierait d’un changement d’usage vers la location touristique, le propriétaire devra créer un logement à la location classique. La mesure doit être appliquée au moment où les propriétaires refont une demande d'autorisation du logement (qui dure trois ans).

Ces nouveaux logements devront se situer dans la même ville que celui passé en location ponctuelle. 

Il y a cependant des exceptions :

  • Les logements loués au moins neuf mois de l'année aux étudiants 
  • Les locations faites à l'intérieur de la résidence principale.
  • Les résidences principales mises en location touristique dans la limite de 120 jours par an. 

Les 24 communes concernées :

Ce que nous vous conseillons

Cette nouvelle mesure administrative impose une étude rigoureuse des différents cas de figure possibles, dans le cas où vous souhaitez optimiser vos investissements locatifs. Ou simplement vous mettre en conformité avec cette nouvelle mesure.

Notre agence multi-métiers se charge d’étudier le marché et vous remettra un rapport complet sur les différentes options qui s’offrent à vous, en fonction de la valeur de votre bien, des biens disponibles sur le marché, des valeurs locatives (à l’année, en saison, étudiant) et des services de gestion proposés.

Si vous souhaitez être accompagné, demandez un rendez-vous avec un de nos professionnels.

 

À bientôt,

 

L'équipe Century 21 Indarra

 

 

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